conditions generales –

Article 1. Domaines d’application

1.1 Les conditions générales de vente (ci-après Conditions) sont d’application sur tous les offres, commandes et contrats d’Ergonomic Living (ci-après TERAPY) à l’exclusion d’éventuelles autres conditions générales. Ces Conditions ont été déposées auprès de la Chambre de Commerce d’ Amsterdam sous le numéro 35310517 et seront envoyées gratuitement à votre demande. Les Conditions peuvent être consultées sur internet : http://www.terapy.eu

1.2 En plaçant une commande chez TERAPY vous vous engagez à respecter ces Conditions

1.3 Il ne peut être dérogé des Conditions que de façon écrite. Dans ce cas l’entièreté des autres articles des Conditions reste en vigueur

1.4 Tous droits et toutes prétentions stipulés dans ces Conditions et dans d’autres éventuels contrats au nom de TERAPY valent également à l’égard de personnes interposées ou de tiers engagés par TERAPY Conditions générales

Article 2. Offres/Contrats

2.1 TERAPY n’est nullement lié par ses offres. TERAPY a le droit de modifier ses prix principalement lorsque ceci est requis sur base de prescription légale.

2.2 Le contrat n’existe qu’au moment où TERAPY a accepté votre commande. TERAPY a le droit de refuser des commandes de façon motivée ou de raccrocher des conditions spéciales à une livraison. Si votre commande n’est pas acceptée, vous recevrez la communication endéans les 10 jours ouvrables.

Article 3. Prix et paiement

3.1 Les prix mentionnés pour les articles présentés sont en euro, TVA inclus, à l’exclusion des frais d’envoi

3.2 Vous pouvez payer en utilisant une des méthodes de paiement présentées au cours du processus de commande. Des conditions supplémentaires de paiement ou de commande peuvent être rajoutées à votre commande. Pour un paiement par versement bancaire ou postal, la date de paiement sera la date de réception du paiement sur le compte bancaire ou postal de TERAPY.

3.3 Si vous dépassez le délai de paiement, vous êtes en demeure à partir du jour où le paiement aurait dû avoir lieu et à partir de ce jour-là vous êtes redevable d’un intérêt de retard d’un pourcent par mois ou par partie de mois sur le montant redevable. Si votre paiement arrive après mise en demeure par TERAPY vous êtes redevable de 20 euro pour frais administratifs et si TERAPY se trouve dans l’obligation de faire intervenir un tiers afin d’encaisser le montant dû vous êtes redevable également de ces frais. Ces frais s’élèveront au minimum à 15% du montant redevable, or TERAPY se réserve le droit de demander les frais effectifs dépensés en vue de récupérer le montant de façon extra-juridique

3.4 Si vous ne payez pas dans les temps requis de façon intégrale, TERAPY se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat en question et tout contrat relié au contrat en question

3.5 Si les prix des articles présentés augmentent dans la période entre le moment de la commande et l’exécution de la commande par TERAPY, vous avez le droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat endéans les 10 jours de la communication de l’augmentation des prix par TERAPY

Article 4. La livraison

4.1 Les délais de livraison mentionnés sur le site web sont indicatifs. Vous recevez votre commande en dû temps et endéans les 30 jours ouvrables, sauf si TERAPY le mentionne autrement. Dans ce cas vous serez dûment mis au courant. Jusqu’au moment de la livraison vous gardez le droit de résilier le contrat sans frais. Le dépassement de la date de livraison ne vous donne pas de droit à des dommages et intérêts.

4.2 La livraison a lieu au moment où les articles sont présenté à l’adresse de livraison

Article 5. Réserve de propriété

5.1 Ownership of the delivered goods will only be transferred if the amount paid. The risk in respect of the articles are already at the time of delivery to you.

Article 6. Les droits de propriété intellectuelle et industrielle

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui reposent sur les articles livrés par TERAPY doivent être respectés de façon intégrale et inconditionnelle.

Article 7. Réclamations et Responsabilité

7.1 Il est impératif de contrôler les articles livrés immédiatement après réception. Les éventuels vices doivent être communiqués à TERAPY endéans les sept (7) journées après la livraison des articles, de façon écrite et motivée

7.2 S’il est prouvé qu’un article ne correspond pas au contrat, TERAPY a le choix de substituer l’article retourné par un nouvel exemplaire, ou bien de rembourser le prix facturé majoré des frais d’envoi

7.3 Si vous renoncez pour une raison quelconque à votre article, vous avez le droit de rendre l’article en question à TERAPY endéans les quatorze (14) jours après livraison et de résilier le contrat. Les retours ne seront acceptés que si l’article est intacte et non endommagé. Si vous avez déjà payé l’article en question, le montant vous sera remboursé par TERAPY endéans les trente (30) jours. Les frais directs du renvoi seront à votre charge.

Article 8. Commandes/Communication

8.1 TERAPY n’est pas responsable pour les malentendus, dommages, retards ou l’échange défectueux dans les commandes et les communications par suite de l’utilisation d’internet ou d’autres moyens de communication entre vous et TERAPY ou entre TERAPY et des tiers, sauf s’il est question de faute intentionnelle ou de faute grave dans le chef de TERAPY

Article 9. Divers

9.1 Vous ne pouvez vous arroger des droits du fait de l’éventuelle application souple de ces Conditions par TERAPY

9.2 Au cas où un ou plusieurs articles de ces Conditions ou d’un quelconque autre contrat avec TERAPY se trouve en contradiction avec le droit applicable, l’article en question est annulé et sera substitué par TERAPY par un article analogue

9.3 TERAPY se réserve le droit d’utiliser des tiers pour l’exécution de vos commandes

9.4 Sans déroger à tout autre droit incombant à TERAPY, TERAPY a en cas de force majeure, le droit de suspendre l’exécution d’une commande ou de résilier le contrat sans intervention juridique par le biais d’un écrit adressé

Article 10. Droit applicable et juge compétent

10.1 Concernant ces conditions générales, et concernant tous droits, engagements, offres, contrats, commandes, pour lesquels ces conditions générales sont d’application, seul le droit néerlandais est exclusivement compétent.

10.2 Tout conflit entre parties doit être exclusivement soumis à la compétence d’un juge des Pays-Bas.

Article 11.

La marque TERAPY a été enregistrée et ne peut être employée ni copiée sous aucune condition

Article 13. Garantie

La garantie est valable pendant six (6) mois sur les fermetures éclair et les coutures. La facture constitue la garantie du paiement oubien le numéro de commande Terapy. Il n’y a pas de garantie sur billes de remplissage EPS.

Article 14.

Pendant la période initiale, la housse s’étire. A cause de ceci, le produit doit être rempli éventuellement de EPS additionnel. Les frais pour ceci ne sont pas payé par TERAPY.

Article 15.

Si les articles sont obtenus, autre que directement de TERAPY, TERAPY ne se porte pas garant et se réfère aux conditions du revendeur.

Article 16. Colourdifferences

Vérifiez les couleurs livrées des articles immédiatement à la réception. Si le client souhaite changer la couleur, ceci doit être demandé à TERAPY endéans les sept (7) jours après livraison. La housse externe doit être envoyé à TERAPY, et vous devez payer les frais d’envoie de la housse à TERAPY. Seulement après TERAPY envoie la nouvelle housse externe.

Article 17.

TERAPY ne garantie pas que la couleur perçu sur les écrans d’ordinateurs ou autre, soit égal de façon identique, à la couleur reçu en réalité. Ceci peut dévier à cause de la qualité des écrans. Le client ne peut pas faire appel à un renvoie gratuits pour changer de couleur de housse.